Cookies on the ehospice website

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Clauses et conditions du site web ehospice

Si vous utilisez ce site Web, vous êtes censé accepter les Clauses et Conditions suivantes: 

1. Définitions

Dans ces Clauses et Conditions, les définitions suivantes sont applicables :

‘ehospice’ désigne ehospice, une compagnie à responsabilité limitée par garantie en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 07844673) et une œuvre de bienfaisance enregistrée (numéro d’œuvre de bienfaisance 1146303) ; le siège social d’ehospice se trouve 34-44 Britannia Street, Londres WC1X 9JG, Royaume-Uni.

‘site Web’ désigne tout site Web appartenant à ehospice à partir duquel un lien a été créé avec ces Clauses et Conditions.

‘Élément’ ou ‘Éléments’ désignent l’ensemble des informations, données, textes, graphiques, liens ou codes informatiques publiés, contenus ou disponibles sur le site Web ou comprenant le contenu de ce site d’une autre manière.

‘Utilisateur’ désigne toute personne, société, compagnie, organisation ou toute autre entité qui obtient l’accès à ce site Web dans un but quelconque (y compris, mais sans limitation, pour visualiser le contenu, placer une commande de biens ou services, procéder à des placements sur des forums ehospice).

‘Service’ ou ‘Services’ désignent des informations et/ou services fournis par ehospice sur ou via le site Web.

Les titres utilisés dans ces Clauses et Conditions sont fournis à titre de références uniquement et n’affecteront pas leur interprétation.

2. Propriété du site Web et application des Clauses et Conditions

ehospice est la propriétaire du site Web même si différentes éditions (ou parties) du site Web et/ou la publication de contenu dans différentes éditions (ou parties) du site Web sont contrôlées par l’organisation ou l’entité qui publie ou produit cette édition. ehospice se réserve le droit d’amender ces Clauses et Conditions à tout moment et dans ce cas, signalera ces changements sur le site Web en actualisant le texte de cette page et considérera que vous avez accepté ces changements. Certaines parties des Éléments et Services fournis par ehospice (et/ou par toute organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web) sur ou via le site Web peuvent contenir des clauses et conditions complémentaires qui leur sont applicables (par exemple les réglementations de forums dont l’accès est obtenu via le site Web).

3. Dispositions générales relatives à l’utilisation du site Web

Toute personne a le droit de visualiser des parties du site Web non-protégées par un mot de passe et de les utiliser à ses propres fins, à condition:

3.1 Qu’elle agisse à des fins d’information uniquement et d’utilisation personnelle uniquement et non à des fins de reproduction sur un autre site Web ou afin de réaliser un profit commercial (voir aussi la section Copyright ci-dessous).

3.2 Qu’elle agisse à des fins légales et de façon à ne pas enfreindre les droits, restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance du site Web par un tiers.

3.3 Qu’elle agisse de façon à garantir qu’aucune partie du site Web n’est copiée, stockée dans un système d’extraction ou transmise à un tiers sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (y compris, mais sans limitation, électronique, mécanique, imprimé ou enregistré) sans l’autorisation préalable écrite d’ehospice.

4. Clause de non-responsabilité

4.1 Le site Web a pour but de fournir des informations d’ordre général uniquement. À ce titre, il convient de ne considérer aucun Élément comme le substitut d’un conseil spécifique obtenu par l’Utilisateur pour des situations spécifiques. L’Utilisateur doit en particulier demander des conseils appropriés avant d’agir ou de s’abstenir d’agir en se basant sur des informations ou d’autres Éléments contenus dans le site Web et il appartient exclusivement à l’Utilisateur de s’assurer, avant d’utiliser les informations et/ou Éléments de quelque manière que ce soit, que ceux-ci conviennent à ses objectifs.

4.2 Dans les limites autorisées par la loi, ehospice (et/ou l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web) assume/décline toute responsabilité à l’égard de toute personne ou organisation en rapport avec l’utilisation des Éléments.

4.3 Ni ehospice ni l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web ne sont responsables d’une action (ou du manque ou de l’omission d’action) entamée par une personne ou organisation (quel que soit le lieu où cette personne ou organisation réside, opère ou est basée autrement) concernant les Éléments, ou une partie d’entre eux, contenus dans le site Web ou dont l’accès est obtenu via ce site Web.

4.4 L’Utilisateur admet, alors que toute mesure relative et appropriée a été prise pour garantir l’exactitude des Éléments sur le site Web au moment de leur émission, que ceux-ci peuvent ne pas être totalement actualisés.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Ni ehospice ni l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web ne seront en aucun cas responsables des situations suivantes, quelle que soit la formulation utilisée dans la loi:

5.1.1 tout dommage indirect, punitif, spécial, accessoire ou consécutif, y compris (mais sans limitation) des dommages pour cause de perte de jouissance, de données ou de profits découlant de l’utilisation ou de l’exécution du site Web ou en rapport avec celles-ci ; ou

5.1.2 interruptions ou retards sur le site Web ; ou

5.1.3 la fourniture ou non-fourniture de Service(s) ; ou

5.1.4 des informations, biens et services obtenus via le site Web ou découlant autrement de l’utilisation du site Web et/ou des Éléments.

5.2 Sans affecter les droits prévus par la loi d’acheteurs de biens ou produits, ou des clauses et conditions spécifiques de vente, l’Utilisateur accepte que son utilisation du ou des Service(s) ait lieu ‘en l’état’ et ‘selon disponibilité’, qu’elle soit expresse ou implicite ou prévue par la loi.

6. Garantie et indemnité

6.1 L’Utilisateur garantit à ehospice qu’il n’utilisera pas le site Web, les Éléments (ou toute partie de ceux-ci) dans un but quelconque qui:

6.1.1 enfreint toute loi ou réglementation en vigueur, ou

6.1.2 revêt une forme qui enfreindra un copyright, des marques de fabrique, marques de service ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’ehospice ou de tiers, ou

6.1.3 enfreindra la vie privée ou d’autres droits personnels de toute autre personne ou organisation, ou

6.1.4 est d’une certaine manière diffamatoire, obscène, menaçant ou injurieux.

6.2 ehospice (et/ou toute organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web) se réserve le droit absolu d’exclure des Utilisateurs du site Web, de signaler toute utilisation abusive du site Web aux autorités compétentes (où qu’elles se trouvent) et, le cas échéant, d’intenter une action en justice pour toute infraction ou violation des clauses et conditions d’utilisation du site Web.

6.3 Dans les limites autorisées par la loi, l’Utilisateur protégera ehospice, ses employés et agents et toute organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes, dommages et dépenses, y compris (mais sans limitation) les frais de justice et coûts découlant ou encourus suite à des réclamations faites ou des litiges soumis contre ehospice, ses employés et agents et toute organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web suite à l’utilisation par l’Utilisateur du site Web et/ou des Éléments, dans quelque but que ce soit.

7. Copyright

7.1 Le copyright attaché aux Éléments sur le site Web (c.-à-d. informations, données, textes, graphiques, liens ou codes informatiques publiés, contenus ou disponibles sur le site Web) est la propriété d’ehospice ou de l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web ou du/des fournisseur(s) de cette partie des Éléments. L’utilisation des Éléments doit être conforme à ces clauses et conditions, sauf accord contraire d’ehospice (ou, le cas échéant, du ou des propriétaires du copyright). Veuillez noter que tous les Éléments qui prennent la forme d’une base de données ou en ont la nature sont soumis à des droits de base de données protégés de la même façon qu’un copyright.

7.2 Le nom et tout logo d’ehospice et le globe sur le site Web sont des appellations commerciales, marques de service ou marques de fabrique d’ehospice et ne peuvent pas être utilisés sans le consentement préalable écrit d’ehospice.

8. Sites Web de tiers

Le site Web contient des liens avec des sites Web exploités par des tiers en dehors d’ehospice et qui ne sont pas contrôlés, ni actualisés par ehospice. ehospice inclut ces liens afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à des informations et services qu’il peut trouver utiles et/ou intéressants. ehospice (et/ou l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web) n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu ou de tout aspect de ces sites Web et/ou pages de tiers ni de tout ce que ceux-ci fournissent. Si l’Utilisateur a des doutes quant au contenu ou à tout aspect d’un site Web lié de tiers ou à un site Web qui s’associe prétendument à ehospice, veuillez contacter [l’administrateur du site Web: e-mail d.ward@ehospice.com

9. Politique de respect de la vie privée et protection des données

Notre politique de respect de la vie privée est exposée dans la section du site Web ‘Politique de respect de la vie privée’ et elle est censée être incluse dans ces Clauses et Conditions.

10. Virus et erreurs

Même si ehospice fait tout son possible pour exclure les virus du site Web, elle ne peut pas assurer ou garantir une telle exclusion et décline toute responsabilité quant à des dommages causés par le téléchargement de virus. En particulier, ehospice (ni l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web) ne garantit PAS:

10.1 que les fonctions contenues dans ce site Web seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, ou

10.2 que des défauts seront détectés, ou

10.3 que ce site Web ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou de bogues, ou

10.4 que ce site Web représente la fonctionnalité intégrale, l’exactitude et la fiabilité des Éléments.

Et il est vivement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires avant de télécharger des informations du site Web.

11. Cryptage

Même si le site Web utilise un logiciel de sécurité de cryptage permettant l’acceptation de données de paiement en ligne et/ou la fourniture de détails d’enregistrement, il est impossible de garantir la sécurité des informations et paiements transmis via Internet. Toute perte encourue ou subie par tout Utilisateur qui transmet des informations par e-mail ou par d’autres liens Internet sera supportée uniquement et exclusivement par cet Utilisateur (sauf indication contraire de la loi actuellement en vigueur) et une telle perte ne sera en aucun cas supportée en tout ou en partie par ehospice ou ses employés ou agents ou par toute organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web.

12. Force Majeure

ehospice (et/ou toute organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web) ne sera réputée manquer à ses obligations, ni responsable à l’égard de l’Utilisateur d’une perte ou d’un dommage subis par lui ou par toute autre personne ou organisation pour toute raison indépendante de la volonté d’ehospice ou de toute organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web. Ces raisons incluent (mais sans limitation) une catastrophe naturelle, un incendie, une tempête, une inondation, la foudre, une maladie, une grève, un différend commercial, un acte de terrorisme, tout acte ou omission de gouvernements ou d’organismes de réglementation ou d’opérateurs de communications.

13. Forums et risques encourus par des éléments en raison de l’utilisation du site Web

L’utilisation de forums sur le site Web représente l’acceptation par l’Utilisateur de ces Clauses et Conditions et de tout règlement de forum. ehospice et/ou l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web se réservent le droit, sans avis préalable et à leur seule discrétion, d’exclure des soumissions qui ne sont pas conformes à ces Clauses et Conditions et/ou à des règlements de forum. ehospice et l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web se réservent aussi le droit de supprimer tout Élément (dans un forum ou autrement) qui, à la seule discrétion d’ehospice et/ou de l’organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web, est considéré comme choquant ou inapproprié. ehospice et/ou toute organisation qui contrôle et/ou publie toute édition faisant partie du site Web ne sont pas responsables d’éléments choquants ou inappropriés placés sur le site Web par des utilisateurs du forum ou par tout autre Utilisateur tiers.

14. Réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations, veuillez les adresser à:
ehospice
34-44 Britannia Street
Londres WC1X 9JG
Royaume-Uni
d.ward@ehospice.com

15. Généralités

15.1 Si une des dispositions de ces Clauses et Conditions est considérée comme non valide ou inapplicable, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée.

15.2 Tout manquement d’ehospice d’exercer ou d’appliquer un de ses droits en vertu de ces Clauses et Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à de tels droits ni n’aura pour effet d’interdire l’exercice ultérieur ou l’application de ces droits.

15.3 Si ces Clauses et Conditions ne sont pas acceptées intégralement, il convient d’arrêter immédiatement d’utiliser ce site Web.

16. Loi applicable et tribunal compétent

Les Clauses et Conditions seront régies et interprétées conformément à la loi anglaise et l’Utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux anglais.

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