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#Soinspalliatifs: Testament biologique et plan préalable de soins :— quelle est la différence?

21 octobre 2016

Nombreux sont ceux qui croient que les termes « plan préalable de soins » et « testament biologique » sont interchangeables. Il est vrai que ces deux documents comportent des directives en ce qui concerne les soins de santé que vous souhaiteriez recevoir si vous deveniez incapable de vous exprimer, ainsi que le nom des personnes qui pourront prendre des décisions en votre nom dans de telles circonstances, mais la similarité s’arrête là.

Ce qu’on appelle le « testament biologique » nous vient des États-Unis (living will), et n’a aucune valeur juridique au Canada. Ici, on utilise parfois ce terme en parlant d’un document décrivant les soins qu’une personne aimerait recevoir ou non si elle devenait incapable de communiquer ses volontés en matière de traitements médicaux. Or, au Canada, un tel document est appelé une directive préalable ou encore, ces renseignements sont consignés dans une « procuration relative au soin de la personne ». Mais bien que la forme et les processus en la matière puissent varier de province en province, ce type de procuration sert généralement à désigner un mandataire (ou, dans ce cas-ci, un procureur), soit la personne qui pourra prendre des décisions pour une autre qui en est devenue incapable — la procuration peut contenir des volontés concernant les soins et traitements, mais ce n’est pas toujours le cas. En fait, la nature des documents et la règlementation qui les entoure diffèrent d’une région à l’autre au pays.*

Mais un plan préalable de soins est bien plus que cela. S’il est vrai qu’il est bon de consigner vos convictions et volontés en matière de soins éventuels dans un document, il est encore bien plus important de discuter de ces volontés, particulièrement avec votre mandataire, vos proches et votre équipe de soins de santé. Il peut aussi être avantageux de discuter de votre plan et de vos volontés avec un avocat ou une personne apte à défendre vos intérêts.

Si un testament biologique est un document qui reflète les volontés d’une personne au moment où elle le prépare et le signe, de son côté, le plan préalable découle de la planification préalable des soins, une démarche qui comprend beaucoup plus que la préparation d’un document ou la tenue d’une seule et unique discussion. La vie change, et il en est de même pour les volontés des gens en matière de soins de santé.

Si vous avez déjà préparé votre plan, prenez le temps de le revoir, surtout lorsque surviennent d’importants jalons de la vie ou de grands changements, comme un mariage, un décès ou un divorce.

La planification préalable des soins est une démarche de discussion, de décisions et de choix quant à la façon dont on veut être soigné. Si vous décidez d’amorcer la démarche, assurez-vous qu’elle soit dynamique — que vos discussions avec vos proches procurent à ces derniers l’information et la confiance dont ils ont besoin pour agir en votre nom sans inquiétude ni culpabilité. Assurez-vous de faire entendre votre voix.

Lonny J. Rosen, spécialiste agréé, est avocat en matière de droit de la santé à Toronto, et associé au cabinet d’avocats Rosen Sunshine s.r.l. Agréé par le Barreau du Haut-Canada et spécialiste en lois sur la santé, il a présidé la section du droit de la santé de l’Association du Barreau canadien et de l’Association du Barreau de l’Ontario. Il est également membre du groupe de travail national sur la planification préalable des soins.

*Pour en savoir davantage sur les ressources provinciales et territoriales, prière de visiter notre site www.planificationprealable.ca.

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